Facturation internationale dans le cadre de la CDI Espagne–Équateur

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Application et optimisation de la facturation internationale en profitant du CDI Espagne-Équateur

Accord de double imposition entre l'Espagne et l'Équateur

L'objectif principal de l'accord pour éviter la double imposition entre l'Espagne et l'Équateur, en vigueur depuis plus de 30 ans, est d'éviter la duplication dans le paiement des impôts par les contribuables résidant dans l'un ou l'autre des deux pays.

Quel est l’impact du CDI sur les opérations de l’entreprise ?

L’application de l’accord dans les opérations des entreprises espagnoles ayant des filiales ou des succursales en Équateur est très pertinente. Puisque son utilisation correcte permet des économies d’impôts et une fiscalité correcte dans les deux pays, évitant ainsi de commettre des irrégularités devant les administrations fiscales.

Comment optimiser l’utilisation du CDI chez nos clients ?

Notre objectif est de conseiller nos clients afin que cet accord soit utilisé correctement et le plus largement possible. Pour ce faire, il convient d’analyser les flux de facturation à destination et en provenance de l’Espagne, ainsi que les biens ou services à échanger. L’objectif est que, en s’adaptant à la réalité des échanges commerciaux, les clients puissent émettre ou recevoir leurs factures avec les concepts de facturation appropriés qui permettent de réduire les retenues à la source de l’impôt sur le revenu ; et que si elles doivent être réalisées, celles-ci pourront servir de crédit d’impôt devant l’un ou l’autre des deux Etats selon chaque cas.

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