Qu’est-ce qu’une société SPV et à quoi sert-elle ?
- Les opérations d’investissement international et les véhicules immobiliers
- La structuration d’actifs, de participations et de projets spécifiques (joint ventures)
- Les opérations de M&A et le financement structuré
- La gestion patrimoniale, les holdings d’investissement et les véhicules de co-investissement ou de fonds
Services spécialisés de gestion de SPV en Espagne
UR Global propose un service complet adapté à chaque véhicule sociétaire et coordonne tous les aspects nécessaires à sa constitution et à son fonctionnement.
Constitution et structuration sociétaire
Nous analysons la structure la plus adaptée en fonction du type d’investissement, de la juridiction des investisseurs et des objectifs de l’opération :
- Constitution de sociétés en Espagne
- Conception de structures holding et de véhicules d’investissement
- Coordination internationale avec les sociétés mères et les actionnaires
- Ouverture de comptes bancaires et obtention du NIF
- Rédaction de la documentation sociétaire
- Pactes d’actionnaires et structures de gouvernance d’entreprise
Gestion comptable et fiscale spécialisée
Les SPV nécessitent une gestion technique rigoureuse et conforme à la réglementation espagnole et internationale :
- Comptabilité et reporting financier
- Déclarations fiscales
- Gestion de la TVA et fiscalité internationale
- États financiers et comptes annuels
- Consolidation et reporting destinés aux groupes internationaux
- Coordination avec les auditeurs et les conseillers externes
- Respect des obligations en matière de droit des sociétés et de fiscalité
Substance économique et conformité réglementaire
L’un des principaux défis actuels des SPV consiste à démontrer leur substance économique et leur conformité effective auprès des administrations fiscales, des institutions financières et des organismes de réglementation.
UR Global contribue à garantir :
- Le respect de la réglementation fiscale internationale
- La gestion documentaire et la conformité corporate
- La substance opérationnelle et administrative
- La coordination des organes d’administration
- La gestion des procès-verbaux et des registres sociétaires
- La prévention des risques réglementaires
Services juridiques et corporate
Notre équipe spécialisée assure un accompagnement juridique continu afin de garantir le bon fonctionnement de la structure :
- Secrétariat juridique
- Modifications structurelles
- Opérations sociétaires
- Restructurations corporate
- Contrats commerciaux et financement
- Due diligence juridique et sociétaire
Les SPV en Espagne pour les investisseurs et groupes internationaux
L’Espagne s’est imposée comme une juridiction stratégique pour structurer des investissements internationaux, grâce à sa stabilité juridique, à son accès au marché européen et à son réseau de conventions internationales.
Chez UR Global, nous accompagnons aussi bien les entreprises espagnoles en cours d’internationalisation que les investisseurs étrangers qui doivent opérer en Espagne au moyen d’une SPV correctement gérée. Avec des équipes locales en Espagne, au Portugal, au Mexique, en Colombie, au Brésil, au Pérou, au Chili, en Équateur, au Maroc, en Italie et aux États-Unis, nous coordonnons des structures dans différentes juridictions, avec un contrôle local et une vision globale.
Un partenaire spécialisé dans la gestion intégrale de SPV
L’administration d’une SPV exige bien plus qu’une gestion comptable de base. Elle implique une coordination internationale, un contrôle réglementaire, une expertise juridique et une vision stratégique de la structure corporate et fiscale.
Chez UR Global, nous agissons comme un partenaire spécialisé, fort de plus de 25 ans d’expérience et de ses équipes locales en Espagne, au Portugal, au Mexique, en Colombie, au Brésil, au Pérou, au Chili, en Équateur, au Maroc, en Italie et aux États-Unis. Nous pouvons ainsi proposer une gestion intégrale de SPV alignée sur les objectifs globaux de chaque structure, avec un contrôle local et une vision internationale.
