Service de pacte d’actionnaires

Le pacte d’associés régit les relations entre les associés d’une société au moyen d’accords et de certaines règles visant à prévenir les problèmes au sein de la société ou avec des tiers. L’avantage de ce service est d’anticiper les éventuels conflits entre les associés de l’entreprise et de prévoir des solutions convenues à l’avance pour les résoudre.

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Qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires ?

Le pacte d’actionnaires régit les relations entre les associés d’une entreprise au moyen d’accords et de règles claires permettant d’éviter les problèmes au sein de l’entreprise ou avec des tiers. L’avantage de ce service consiste à anticiper d’éventuels conflits entre associés et à disposer de solutions convenues à l’avance pour les résoudre.

Pourquoi choisir UR Global pour l’élaboration d’un pacte d’actionnaires ?

Chez UR Global, nous gérons et réalisons des missions de conseil pour plus de 400 filiales en Amérique latine, en Espagne, au Portugal, au Maroc et aux États-Unis. Nous constituons ainsi chaque année de nombreuses sociétés au Mexique, en Colombie, au Pérou, au Brésil, au Chili, en Équateur, au Portugal et en Espagne. Certaines d’entre elles travaillent avec un associé et, afin de protéger notre client, nous recommandons vivement la conclusion d’un pacte d’actionnaires.

Cette expérience et ces connaissances sont très appréciées par nos clients dans le cadre de nos conseils juridiques et fiscaux. Lorsqu’ils entreprennent un processus d’internationalisation avec un associé, ils doivent bénéficier d’un accompagnement de qualité, non seulement sur le plan du droit des sociétés, mais également dans la gestion de ce que nous appelons le « facteur pays ».

Quand faut-il conclure un pacte d’actionnaires ?

Il est recommandé de conclure un pacte d’actionnaires lors de la constitution de la société afin d’établir les lignes directrices de l’entreprise dès le premier jour.

Toutefois, chaque situation est différente et, chez UR Global, nous serons ravis de vous écouter lors de missions de conseil aux entreprises en Espagne ou en Amérique latine et de vous conseiller en fonction de notre expérience et de nos connaissances.

Comment se déroule le processus d’élaboration d’un pacte d’actionnaires ?

L’équipe juridique d’UR Global, chargée de la constitution de la société, analyse le type de société qui sera constitué et le secteur d’activité à l’issue d’un conseil juridique et fiscal.

Fort de notre expérience, nous recommandons de définir des orientations et des règles de bon fonctionnement entre les associés afin que la stabilité de la filiale ne soit pas affectée.

Nous accompagnons notre client dans la négociation, le financement du projet et la mise en œuvre du pacte d’actionnaires.

Questions fréquemment posées

À propos de Service de pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires régit les relations entre les associés d’une entreprise au moyen d’accords et de règles claires permettant d’éviter les problèmes au sein de l’entreprise ou avec des tiers. L’avantage de ce service consiste à anticiper d’éventuels conflits entre associés et à disposer de solutions convenues à l’avance pour les résoudre.

Un pacte d’actionnaires poursuit plusieurs objectifs :

  • Structurer l’entreprise.
  • Régir les relations entre les différents associés.
  • Définir les modalités d’adoption des décisions.
  • Établir des mesures et des mécanismes de résolution des conflits.

Le contenu comprend généralement les clauses suivantes :

  • Fonctions de l’associé.
  • Rémunération.
  • Engagements.
  • Propriété intellectuelle et industrielle.
  • Droit d’entrée et de sortie.
  • Résolution des conflits.
  • Clauses de sortie

Chez UR Global, nous proposons un conseil juridique et fiscal dans le cadre de l’élaboration de pactes d’actionnaires. Grâce à la gestion de 400 filiales chaque année en Espagne, au Portugal et en Amérique latine, nous disposons d’une vaste expérience.

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