Services aux entreprises en Espagne

UR Global Espagne est présente avec une spécialisation dans l'offre d'un service de préparation de rapports fiscaux internationaux, fournissant une analyse pour optimiser la structure fiscale d'une entreprise.

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UR Global : spécialistes de la gestion d'entreprise en Espagne

UR Global Espagne assure la gestion du back-office juridique, comptable, fiscal et social des filiales d'entreprises étrangères opérant en Espagne ainsi que des entreprises espagnoles internationalisées. 

Outre la gestion quotidienne, nous proposons des services financiers d'entreprise (conseil en fiscalité internationale, études de prix de transfert et reporting consolidé), des services juridiques (constitution de sociétés, visas et pactes d'associés) et des services aux entreprises (conseil et Due Diligence).

Nous assurons également le respect des obligations spécifiques en Espagne liées aux activités internationales, notamment : 

  • Dépôt de l'impôt sur les sociétés (formulaire 200) intégrant les revenus mondiaux.
  • Application des mécanismes visant à éviter la double imposition internationale.
  • Analyse des déductions au titre des impôts payés à l'étranger.
  • Formulaires 216/296 relatifs aux paiements vers l'étranger.
  • Déclaration des opérations intragroupe (formulaire 232).
  • Rapprochement des revenus comptabilisés avec les factures émises sur le portail SII de l'administration fiscale espagnole.
  • Préparation de la documentation Local File et Master File.
  • Justification des prix de pleine concurrence selon les règles de l'OCDE.
  • Déclaration pays par pays (CbCR) pour les groupes multinationaux.
  • Application des conventions de double imposition.
  • Gestion des retenues internationales sur dividendes, intérêts et redevances.
  • Traitement des remboursements de TVA.
  • Assistance lors de contrôles fiscaux ou de demandes de l'administration espagnole.
  • Déclarations de recensement particulières (formulaire 036 en cas de modifications importantes).
  • Dépôt exceptionnel de formulaires ou de déclarations complémentaires.
  • Dépôt tardif des comptes annuels.
  • Certification et apostille de documents pour les appels d'offres à l'étranger.
  • Régularisations ou reconstitution comptable.
  • Déclaration de TVA en Espagne : formulaire 303.
  • Opérations intracommunautaires : formulaire 349 et INTRASTAT.

Reporting consolidé

Qu’est-ce que le reporting consolidé ?

Le reporting consolidé est un outil qui fournit une vision globale de la comptabilité du groupe. Grâce à notre programme, nous consolidons les données financières de l’ensemble des sociétés dans un seul reporting, en les harmonisant avec la comptabilité espagnole.

Études de prix de transfert

UR Global propose des études de prix de transfert afin de garantir le respect de la réglementation applicable aux entreprises qui dépassent les seuils prévus par la réglementation espagnole.

Conseil en fiscalité internationale

Chez UR Global, nous proposons un service de conseil fiscal mensuel adapté aux besoins de votre entreprise, en vous apportant un accompagnement continu et spécialisé qui s’adapte à l’évolution de votre activité. Notre service comprend les principaux aspects suivants :

  1. Assistance en fiscalité internationale pour les clients et les fournisseurs
  2. Questions générales : nous répondons aux questions d’ordre général susceptibles de se poser dans le domaine de la fiscalité internationale (retenues à la source applicables, existence de conventions, possibilité d’imputer les retenues sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dans les pays où l’entreprise exerce ses activités, etc.).
  3. Conseil dans le cadre de l’expansion sur de nouveaux marchés : nous vous accompagnons dans l’ouverture de nouveaux marchés internationaux. Cela comprend l’analyse de la fiscalité applicable dans chaque territoire, l’identification des possibilités d’optimisation fiscale et le conseil en matière de respect des obligations fiscales, afin de garantir une implantation sans risques sur chaque marché.
  4. Développement de nouveaux services sur les marchés existants : nous accompagnons votre entreprise dans le lancement de nouveaux services sur les marchés où elle exerce ses activités, en analysant l’impact fiscal de chaque nouvelle activité. Nous formulons des recommandations sur la manière de réduire la charge fiscale, tout en garantissant le respect des réglementations internationales.

Rapport d’optimisation fiscale

Quels sont les principaux aspects abordés dans le rapport ?

  1.  Optimisation des flux de revenus actifs
  2. Conseil sur les retenues à la source applicables et les conventions de double imposition
  3. Prix de transfert
  4. Conseil fiscal sur les marchés cibles

Gestion de filiales en Espagne

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