Domaines d’intervention
Analyse des conventions fiscales bilatérales
- Qualification des revenus : dividendes, intérêts, redevances, prestations de services, plus-values, etc.
- Détermination de la résidence fiscale et des mécanismes d’élimination de la double imposition.
- Analyse des taux et modalités de retenue à la source et de leurs conditions d’application.
- Évaluation du risque d’établissement stable et de ses incidences fiscales.
Opérations intragroupe et flux interentreprises
- Examen des transactions intragroupe : management fees, assistance technique, refacturations, licences et financement intragroupe.
- Analyse de la substance, de la réalité des services rendus et des justificatifs nécessaires.
- Alignement fiscal et contractuel entre facturation, contrats, livrables et comptabilisation.
- Recommandations pour atténuer les risques et constituer la documentation justificative.
Prix de transfert — documentation et conformité
- Préparation et mise à jour de la documentation groupe et locale selon les normes internationales.
- Analyse fonctionnelle (FAR), cartographie des transactions et politiques tarifaires.
- Études de comparabilité et de benchmark et sélection de la méthode d’évaluation appropriée.
- Assistance lors des contrôles : argumentaires, réponses aux demandes et soutien à la défense.
Autres sujets internationaux
- Structuration fiscale des opérations transfrontalières, entrées sur le marché, réorganisations et services internationaux.
- Gestion des risques fiscaux liés aux flux internationaux et à la conformité documentaire.
- Examen de l’impact fiscal sur la chaîne de valeur, notamment supply chain, distribution et centres de services partagés.
Notre valeur ajoutée
Nous privilégions une approche pragmatique fondée sur les preuves : identification des risques, formalisation des contrats et justificatifs requis, et préparation d’une documentation claire, solide et défendable.
