Constitution de sociétés

En UR Global nous travaillons pour vous conseiller dans la constitution des entreprises en Europe et Amérique Latine ou constitution d’entreprises filiales  n’importe où.

La constitution d’une société de l’entreprise dans le pays de destin c’est une des décisions cruciales pour le développement d’un projet d’internationalisation. Cette étape exige des connaissances de professionnels dans le secteur pour prendre les meilleures décisions. Dans notre cabinet de consulting  nous vous conseillerons quant au type de société, le capital social et la localisation de l’établissement, entre autres choses.

L’entreprise filiale est une entité juridique indépendante, autonome et différente de sa mère étrangère, bien que tout le contrôle sociétal repose sur cette société mère et/ou groupe d’entreprises. De plus, si son objectif c’est de pénétrer dans un marché étranger il y a d’autres façons de pénétration comme une succursale, joint-venture, représentation commerciale, établissement permanent, etc. ; bien que nous recommandons dans la plupart des cas la création d’une filiale.

Comment UR Global appuie les sociétés lors de sa constitution?

En UR Global nous appuyons et conseillons aux entreprises lors de la constitution de la société ou filiales en Europe et Amérique Latine.

Nous le faisons avec un projet « clé en main » après le conseil juridique financier. Nous nous nous chargeons de la préparation de la société pour la laisser 100% opérative et avec une compte bancaire pour pouvoir facturer, importer, encaisser et embaucher du personnel, dans un délai estimé de 30 à 45 jours selon le pays.

Dans le service de conseil aux entreprises, nous conseillons l’entité dans le processus de constitution de sociétés sur :

  • Le nombre d’associés qui doivent avoir la filiale et les exigences de chaque pays
  • Le type de société
  • L’obtention du nom
  • Enregistrement de marque
  • Quel banque travaille le mieux dans chaque pays
  • Conseil en matière de travail
  • Conseil juridique
  • Conseil financier
  • Conseil sur la financement d’un projet etc.

Comment pouvons-nous vous aider?

Si vous souhaitez faire une demande concernant nos services de gestion d’entreprise, veuillez remplir le formulaire de demande.

Dans les processus d’internationalisation, il est essentiel d’avoir des conseils qui aident l’entreprise à connaître les clés et les risques au niveau comptable, juridique, du travail et fiscal afin de se conformer à toutes les obligations et de ne pas avoir de mauvaises surprises résultant de l’ignorance et du mal. conseils.

Pourquoi choisir UR Global pour la constitution de sociétés?

Nous comptons avec une vaste expérience de plus de 18 ans en établissant et constituant de manière adéquate plus de 400 filiales des plus variés secteurs en Europe et Amérique Latine. Par conséquent, Nous réalisons nos services de consultation d’entreprises en connaissant très bien les étapes, problèmes, besoins et solutions que les entreprises vont avoir quand elles s’internationalisent.

Nous apportons en plus une valeur importante du « facteur pays », puisque grâce à nos bureaux et équipes de travail dans chaque pays, nous connaissons très bien les particularités de chacun.

Nous connaissons l’importance d’un conseil claire et précis face à des nouveaux marchés et inconnus, et le besoin d’une surveillance minutieuse  de la constitution étape par étape. Il est crucial d’avoir une connaissance approfondie et un appui du personnel locale, avec des projets qui vont compter avec différentes étapes et durations selon chaque pays puisque chaque marché compte avec des particularités différentes.

Question fréquentes sur la constitution des sociétés.

Décider d’affronter la constitution d’une filiale dépendra de beaucoup de facteurs. Il est évident que le principal c’est de connaître la réalité d’une opportunité de marché et un projet attractif, mais il y a d’autres que nous voudrions souligner et pour lesquels les entreprises ont besoin de conseil juridique financier lors de la constitution de sociétés pour prendre les meilleures décisions.

  • Besoin d’embaucher du personnel dans le pays de destin, bien que cela pourrait être résolu en utilisant notre service de sous-traitance de personnel, pour que l’entreprise puisse avoir du personnel embauché dans notre fiche de salaire.
  • Exigence de constituer localement pour développer le projet (appel d’offre public, facturer au niveau local, etc…)
  • Importance d’avoir présence au niveau local,  en montrant proximité au client.
  • Impossibilité d’être compétitif au niveau de prix avec des sociétés locales, surtout pour des raisons fiscales.

La prestation de services dans un pays peut être réalisé à travers d’une filiale (constitution d’une nouvelle société avec de la personnalité juridique propre) ou à travers d’une succursale ou bureau de représentation ( établissement Permanent sans personnalité juridique propre). La succursale est  à tous les effets une société étrangère. Par contre, la filiale est une société commerciale locale  bien qu’elle possède du capital étranger.

Même quand on ne formalise pas la constitution de sociétés, il existe l’Établissement Permanent quand on ne dispose pas dans le territoire, d’une façon continué ou habituelle, d’installations ou lieu de travail de n’importe quel type dans lesquels on effectue une activité ou une partie d’elle, ou quand on agit à travers d’un représentant légal pour faire des contrats au nom et pour le compte d’un contribuant. On informera au cabinet de conseil  de UR Global de cela.

La première limitation, et probablement la plus importante c’est que L’Établissement permanent, comme il n’a pas de personnalité juridique, il n’est pas permis de séparer les responsabilités entre l’EP et sa mère, c’est pour cette raison que n’importe quelle éventualité commerciale, financière ou concernant le droit du travail pourrait engager des responsabilités pour la société mère.

La deuxième limitation, de caractère financier, répond au fait que la fiscalité (par exemple, au Mexique) les bénéfices de la filiale ou succursale (30% d’impôt sur les sociétés) est très supérieur à celui supporté en Espagne, c’est pour cette raison que il est très convenable de l’utilisation de mécanismes pour réduire la fiscalité en l’origine.

Dans ce sens, la base imposable de l’EP va toujours être plus grande que celle de la filiale, puisque les EP ont une fiscalité pour la totalité des rendements obtenus, sans qu’ils soient pas déductibles les paiements à la société mère pour des redevances, commissions, assistance technique, cession d’actifs, intérêts, rétribution aux capitaux propres… c’est à dire, les succursales peuvent uniquement déduire les dépenses effectivement destines à l’activité de celle-là.

Par contre, la filiale peut déduire les services reçus pour la partie de la société mère, en réduisant de cette forme son bénéfice et avec cela la fiscalité de l’Impôt de sociétés.

Les opérations société mère-filiale les plus fréquemment réalisés sont les suivantes :

  • L’assistance technique (rémunéré avec des canons)
  • Prêts (rémunérés avec des intérêts)
  • Services administratifs d’appuie a la gestion
  • Commerce de marchandises

On doit analyser cas par cas si il est possible d’utiliser des conventions de double imposition entre l’EP et la société mère pour intensifier les stratégies d’optimisation fiscale lors de la constitution de sociétés.

Compte tenu de ce qui précède, on devrait ajouter que les EP se trouvent avec des limitations et des problèmes supplémentaires lors de la réalisation de certains démarches avec le Fisc (obtention de liste d’importateurs, ouverture d’une compte bancaire, etc.) par le fait d’être  des entités non résidentes.

En dernier lieu, si on va opérer avec des tiers pays, il est recommandable de savoir que (en général) la succursale ne peut pas se bénéficier des Conventions de Double Imposition que l’État où cette entité réside puisse avoir signé avec des tiers pays.

  • Avoir des prix plus compétitifs puisqu’avec le marge du distributeur on souffre d’un handicap.
  • Avoir un contrôle de clients et connaissance de première main du marché
  • Avoir plus d’instruments financiers pour avancer le cout de produit importé et le TVA qu’en plusieurs occasions est un obstacle pour que le distributeur puisse vendre encore plus, puisqu’il pourrait être asphyxié financièrement.
  • Éviter que le distributeur, après avoir obtenu la confiance des clients, nous change pour une autre entreprise de la concurrence.

Cela peut t'intéresser

Accords de partenariat

Il établit les relations entre les partenaires d’une entreprise à travers des accords et certaines règles pour éviter les problèmes au sein de l’entreprise.

Lire plus

Protocoles familiaux

Nous gérons plus de 400 entreprises espagnoles en Espagne et en Amérique latine, nous avons donc une vaste expérience dans la gestion d’entreprises familiales.

Lire plus

Gestion des filiales espagnoles au Mexique

Chez UR Global, nous gérons de manière globale des filiales en Amérique latine, au Portugal et en Espagne.

Lire plus

Contact

Pour toute information vous pouvez nous contacter via le formulaire suivant: