Dépôt de marque

En UR Global nous réalisons le processus de dépôt de marque pour entreprises en Europe et en Amérique Latine dans le cadre de nos services de consulting juridique et financier.

C’est quoi une marque?

Le terme “marque” s’entend de tout signe à travers lequel on peut distinguer les produits ou services d’autres similaires ou d’autres similaires du même type. Dans ce contexte, on peut entrevoir l’importance de la marque dans le terrain commercial, puisque le public et les consommateurs connaîtront et distingueront la qualité de ce produit ou service à travers la marque qui les désigne.

La marque, en étant un actif intangible des personnes physiques et juridiques, a une valeur incalculable que dans nombreuses situations dépasse largement le produit ou service offert. En plus, elle transmet de la confiance et garantit que les consommateurs puissent choisir votre marque au lieu d’une autre.

Comment pouvons-nous vous aider?

Si vous souhaitez faire une demande concernant nos services de gestion d’entreprise, veuillez remplir le formulaire de demande.

Dans les processus d’internationalisation, il est essentiel d’avoir des conseils qui aident l’entreprise à connaître les clés et les risques au niveau comptable, juridique, du travail et fiscal afin de se conformer à toutes les obligations et de ne pas avoir de mauvaises surprises résultant de l’ignorance et du mal. conseils.

Que risque-t-on de ne pas enregistrer sa marque?

Il existe des marques jouissant d’une réputation internationale qui favorisent l’empathie et la garantie de qualité, mais il est nécessaire d’approuver que cela n’est pas un processus exclusif des grandes marques. Les PME, start-ups et même les personnes physiques doivent aussi compter avec le dépôt de leurs marques.

Le risque de ne pas enregistrer une marque c’est que cette marque peut être utilisé par une autre entreprise, personne ou entrepreneur. En conséquence, cela peut encourir des risques que nous ne connaissons pas. D’entre eux, on peut souligner les suivants:

  • Perte d’investissements réalisés jusqu’à présent.
  • Perte de réputation et positionnement atteint.
  • Problèmes et difficultés pour la vente d’une activité.
  • Risque économique et pénal de méconnaissance de l’utilisation de la marque par un tiers.

Pour éviter que ces risques arrivent, si vous travaillez dans un projet ou constitution d’une société c’est recommandable que premièrement vous enregistriez votre marque. En UR Global, nous offrons ce service pour offrir les meilleures solutions à vos besoins de consulting juridique financier en ayant les meilleurs professionnels.

Pourquoi UR Global pour enregistrer votre marque?

En UR Global nous comptons avec des équipes légales spécialisées dans le registre de marques en Europe et Amérique Latine. Dans un cabinet de conseil, notre personnel sait de première main l’importance du registre de marques dans chaque pays  où l’activité se déploie. Soit avec la filiale ou simplement l’exportation de notre produit ou service pour éviter les risques d’un concurrent local.

Le registre de marque concède le droit à l’usage exclusif dans un territoire national déterminé, normalement pour une période de 10 ans prorogeable dans la plupart des pays. Cela permet d’obtenir la possibilité de lancer des actions légales contre des tiers pour un usage frauduleux de votre marque et faciliter la concession de licences d’usage ou franchisés.

Finalement il est important de souligner que les marques ont une validité territoriale, raison pour laquelle il est recommandable de solliciter du conseil juridique financier pour le registre de marques dans chaque pays dans lequel on veut protéger l’usage de la marque concerné.

Questions fréquentes par rapport à l’enregistrement d’une marque

En UR Global, fruit de l’expérience après avoir internationalisé des centaines d’entreprises, comme experts en consultant juridique financier, nous recommandons d’enregistrer votre marque avant de commencer l’activité dans un pays.

Premièrement, il faut vérifier la disponibilité de la marque et ensuite se lancer dans le processus d’enregistrement pour éviter des risques ou surprises indésirables.

L’enregistrement de marque n’est pas seulement recommandé pour les entreprises de produits ou services qui ont des filiales réparties dans plusieurs pays, mais également pour entreprises exportatrices. Ces dernières courent un risque de que l’importateur ou distributeur de ce produit puisse enregistrer la marque, et c’est là que les problèmes peuvent commencer.

Les signes suivants peuvent constituer des marques :

  • Les mots ou combinaison de mots.
  • Les images, figures, symboles, graphiques, logotypes, monogrammes, portraits, étiquettes, emblème  et des blasons.
  • Les sons et les odeurs.
  • Les mots et les numéros.
  • Une couleur délimitée par une forme, ou une combinaison de couleurs.
  • La forme de ses produits et emballages.

Dans de nombreux cas, il est très compliqué de faire la différence entre l’enregistrement de marque et de brevet.  Méthode simplifié :

  • Les brevets ont pour objectif de promouvoir l’innovation et son enregistrement concède un régime de monopole à celui qui crée cette invention, et ensuite, il la développe.
  • Comme nous l’avons dit précédemment, la marque a comme élément essentiel l’enregistrement d’un signe ou élément concédant un monopole et permettant de cette façon distinguer les produits et services dans le marché.

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