Le protocole familial

En UR Global, comme des experts en conseil juridique et financier, nous pensons que l’expression « protocole familial »  veut signifier l’engagement ou accord rédigé par les associés de la propriété actuelle, liés par les liens de famille ou pas, afin de pouvoir assurer le fonctionnement optimal pour l’entreprise à la fois maintenant et dans les générations futures, garantissant de cette manière la continuité de l’entreprise.

Le protocole de famille régule l’unité et le dévouement des membres de la propriété actuelle, en établissant aussi les règles de jeu consensuelles a partir desquelles les propriétaires s’engagent même à augmenter le patrimoine de l’entreprise pour pouvoir le léger dans des conditions optimales aux prochaines générations.

Pourquoi est-il important d’établir un protocole familial?

Dans le commencement de la trajectoire professionnelle d’une entreprise, les décisions peuvent devenir très simples puisqu’il y a déjà une groupe réduite d’associes alignés sur les objectifs. Cependant, quand le temps passe, on voit un actionnariat plus dispersé entre les nouvelles générations, la gouvernance devient de plus en plus compliqué.

Si vous vous trouviez dans cette situation, n’hésitez pas et contactez nos experts qui vous conseilleront pour procéder au mieux avec un protocole familial.

Avec la création d’un protocole familial, on établira un nombre de règles qui vont garantir la continuité de l’entreprise et qui vont définir aussi l’engagement, la relation et la convivialité entre les actionnistes et l’entourage.

Avec le conseil juridique et financier, on essaye de professionnaliser l’entreprise et la gestion de la même, ainsi que la planification d’une stratégie qui vise à définir une orientation pour le futur.

Comment pouvons-nous vous aider?

Si vous souhaitez faire une demande concernant nos services de gestion d’entreprise, veuillez remplir le formulaire de demande.

Dans les processus d’internationalisation, il est essentiel d’avoir des conseils qui aident l’entreprise à connaître les clés et les risques au niveau comptable, juridique, du travail et fiscal afin de se conformer à toutes les obligations et de ne pas avoir de mauvaises surprises résultant de l’ignorance et du mal. conseils.

Pourquoi UR Global pour l’élaboration d’un protocole familial?

En UR Global, nous gérons plus de 400 entreprises internationales, c’est pour cette raison que nous comptons avec une vaste expérience dans la gestion d’entreprises familiales et nous offrons le meilleur conseil juridique et financier.

CONCILIATION

Pour offrir cette service avec lequel on est si familiarisés, nous comptons avec un équipe de spécialistes qui réalisent beaucoup et différents types de protocoles familiales. Entre eux, on peut trouver le cabinet de conseil aux entreprises, mitigent les frictions et problèmes qui peuvent y avoir dans n’importe quelle entreprise au fil de temps, toujours en suivant la volonté des signataires ave l’objectif de que tous eux puissent concorder avec le résultat signé

OBJETICTIFS

Nous pensons que chaque entreprise a ses propres valeurs, c’est pour cette raison que nous établissons un protocole familiale qui s’ajuste parfaitement aux principes de l’ensemble d’associés, avec l’objectif d’assurer l’harmonie entre toutes les parties, en jetant les fondements d’une entreprise florissante et efficace au fil de temps.

Questions fréquentes sur le protocole familial

Une fois constitué comme l’acceptation de tous les membres de famille associés, le protocole de famille aurait, entre autres, les fonctions suivantes :

  • Garantir que l’entreprise familial puisse avoir la robustesse nécessaire pour passer avec la suffisante solidité aux futures générations.
  • Définir quelle sera la façon d’agir des associés administrateurs de la société, en précisant à partir de l’acceptation du protocole familial les droits et devoirs de chacun.
  • Définir La postulation des membres de la famille en ce qui concerne la vie du patrimoine.

En UR Global nous offrons du conseil juridique et financier dans le protocole familial de l’entreprise, en offrant des alternatives et en aidant à arriver à un accord dans tous les point de frictions qui peuvent y avoir dans une famille déterminé, jusqu’a l’atteinte la volonté de la plupart de membres de l’organisation.

Nous pourrions limiter les piliers fondamentaux sur lesquels le protocole familial agit à trois : la famille, la propriété et le gouvernement.

  1. Famille
    1. Comment établir la succession familiale ou non familiale des associés
    2. Délimiter les exigences professionnelles pour qu’un membre de la famille entre travailler dans l’entreprise
    3. Quels seront les salaires des membres de la famille
    4. pactes de non-concurrence en cas de sortie
    5. Afin d’assurer le remplacement des générations, établir une obligation de prendre sa retraite à un certain âge.
  2. Propriété
    1. Procédures en cas de décès d’un des associés
    2. Établir la transmission des participations, par exemple, uniquement aux enfants.
    3. Évaluer les parts de chaque partenaire en vue d’une éventuelle sortie avec les critères précédents.
    4. Droit des participations, pour la non-entrée d’un tiers ou une éventuelle saisie
  3. Gouvernement
    1. Composition du Conseil d’Administration
    2. Mettre en œuvre les critères d’attribution de ce Conseil
    3. Délimiter, le cas échéant, la durée du mandat des membres de Conseil
    4. Définir les personnes déléguées, qui auront certaines responsabilités et prendront des décisions.

Il est fréquent que nous ayons tendance à confondre le contrat d’entreprise et le protocole familial, bien qu’ils différent sur certain points

L’une des principales différences est l’objectif final pour lequel les deux accords sont signés : alors que le contrat d’entreprise vise à constituer un ensemble de biens et de personnes ayant la volonté de distribuer les bénéfices générés, le protocole familial a pour objectif fondamental de parvenir à règlementer les relations entre la famille et l’entreprise, afin de garantir la solidité et fermeté a long terme

Un autre point important est la contribution apportée par chacun des associés signataires du contrat ou convention de la société et du protocole familial. Dans le  contrat de société les associes fourniront  des biens ou des industries sur la base d’un objectif commun. Cependant lorsque le protocole familial est établi, ces contributions ont déjà été faites et il n y a pas d’obligation de les refaire.

En tant que conseillers juridiques et fiscaux, nous vous aiderons à établir le protocole familial de votre entreprise de manière professionnelle dans nos cabinets de conseil aux entreprises.

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