Récupération d’impôts en Colombie

Dans le cas des entreprises, le recouvrement des impôts en Colombie en faveur sera effectué avec un examen détaillé des informations présentées et de l’historique de chaque entreprise, pour ensuite déterminer si elles se trouvent dans un profil de risque élevé ou faible.

Si l’entreprise répond aux exigences, reflétant une activité économique rationnelle et démontrant que les rendements qu’elle demande sont cohérents avec les rendements qu’elle a historiquement demandés, le processus se poursuivra.

• Remboursement dans les 15 jours suivant la procédure :Les contribuables qui ne sont pas classés comme à haut risque seront autorisés à obtenir une indemnisation et/ou un remboursement selon une procédure abrégée de 15 jours. Il s’agira des jours qui suivront la date de la demande de remboursement présentée dans les délais et en bonne et due forme.
• Il n’est pas nécessaire de joindre la liste des frais, dépenses et déductions : Pendant la période d’urgence sanitaire, il n’est pas nécessaire de joindre les documents faisant état des frais, dépenses et déductions. Toutefois, lorsque le pays ne se trouve pas dans cette situation, les contribuables qui en font la demande doivent présenter ladite liste des frais, dépenses et déductions dans un délai de 30 jours.
• Application de la procédure abrégée : La DIAN maintient ses pouvoirs de contrôle pour examiner les déclarations effectuées et que ceux-ci seront exercés après la levée de l’urgence.

Le gouvernement, à travers le Département de Planification Nationale, a avancé le remboursement de la TVA en raison de la crise sanitaire.

Le gouvernement colombien a avancé le système de remboursement d’impôts tel que la TVA. Cette action consiste à restituer des ressources aux familles à faible revenu qui atténueront l’impact de la taxe qui taxe la consommation de produits et services des personnes les plus vulnérables du pays.