Conseil fiscal

Nous analysons la structure sociétaire dans son ensemble, les flux financiers entre les entités, dividendes, redevances, prêts, services intragroupe, ainsi que les conventions de double imposition applicables dans chaque cas. À partir de ce diagnostic, nous élaborons une politique fiscale internationale permettant d’optimiser la fiscalité globale du groupe, d’assurer le respect de la réglementation dans chaque pays et de minimiser les risques de passifs fiscaux éventuels lors de contrôles fiscaux locaux ou internationaux. Nous établissons également la documentation des prix de transfert exigée par chaque juridiction.

La mobilité internationale des travailleurs entraîne des obligations fiscales dans les deux pays concernés : détermination de la résidence fiscale, application de la convention de double imposition correspondante, gestion des retenues à la source dans le pays d’origine et dans le pays de destination, structuration du package de rémunération afin de minimiser la charge fiscale du salarié et de l’entreprise, et respect des obligations déclaratives telles que le Modelo 720. Chez UR Global, nous gérons la fiscalité de plus de 6 000 travailleurs détachés dans le monde, ce qui nous confère une connaissance pratique difficilement comparable sur le marché.

Il s’agit de l’un de nos services les plus établis. Nous sommes directement présents au Mexique, en Colombie, au Pérou, au Brésil et au Chili, avec des équipes fiscales locales intégrées à notre réseau international. Nous conseillons nos clients sur la structuration des investissements depuis l’Espagne, le rapatriement des dividendes, l’application des conventions de double imposition conclues par l’Espagne avec chaque pays d’Amérique latine et la gestion de la fiscalité locale des filiales. Nous prenons également en charge la fiscalité des travailleurs espagnols détachés sur ces marchés ainsi que celle des dirigeants latino-américains rejoignant le siège espagnol.

Chaque marché présente des particularités qui peuvent être avantageuses en fonction du type d’activité. Le Portugal propose des régimes fiscaux attractifs pour les holdings et pour attirer les talents qualifiés. Le Maroc dispose de zones franches et de régimes spéciaux pour les entreprises exportatrices. L’Italie propose des incitations fiscales en faveur de la R&D et un régime de patent box. Dans tous les cas, la clé consiste à structurer correctement le mode d’implantation, filiale, succursale ou établissement stable, et à appliquer la convention de double imposition conclue avec l’Espagne afin d’optimiser la fiscalité du groupe. Nos équipes locales dans ces trois pays travaillent en coordination avec l’équipe fiscale de Madrid.

Au minimum une fois par an, à l’occasion de la clôture de l’exercice et de la planification de l’exercice suivant. Toutefois, toute évolution significative de l’activité, ouverture d’un nouveau marché, arrivée d’un dirigeant expatrié, nouvelle activité, opération de M&A, évolution réglementaire dans l’un des pays où l’entreprise exerce ses activités, doit conduire à réexaminer la stratégie fiscale afin d’éviter les risques imprévus. Chez UR Global, nous proposons un conseil fiscal permanent qui comprend ce suivi continu, avec des alertes proactives en cas d’évolution réglementaire susceptible d’affecter votre entreprise.

La gestion administrative se concentre sur la gestion des démarches administratives et le dépôt des déclarations dans chaque pays. Le conseil fiscal international, tel que proposé par UR Global, va plus loin et définit également la stratégie : structure sociétaire, application des conventions de double imposition et planification à long terme. De nombreuses entreprises ont besoin des deux services de manière coordonnée, ce que nous proposons chez UR Global sous une forme intégrée.